Le tiers en droit administratif
Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il n’existe pas une définition unique des tiers, mais plusieurs. Ces notions particulières sont éparses, diverses et imprécises, empêchant toute définition globale et transversale. Pourtant, ces diverse...
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Language: | fr |
Published: |
2010
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Online Access: | http://www.theses.fr/2010NAN20003/document |