Les accords environnementaux dans le système juridique de l'Union européenne

Les accords environnementaux dans le système juridique de l'Union européenne

Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l'impact...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Roger, Apolline
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Accords volontaires
Accords environnementaux
Environnement
Relation public/privé
Corégulation
Autoregulation
Droit administratif de l'Union européenne
Administration composée
Environment
Public/private relationship
Coregulation
Self-regulation
Administrative law of the European Union
Online Access:http://www.theses.fr/2012AIXM1050

Internet

http://www.theses.fr/2012AIXM1050

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