Contrôles et contentieux administratifs des collectivités territoriales. Exemples en territoires aquitains depuis 1926

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl’expriment distinctement. De l’instauration d’une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu’à la récente loi du 16 décembre 2010, l’évolution de ces contrôle...

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Bibliographic Details
Main Author: Amblard, Fabrice
Other Authors: Orléans
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2012ORLE0003/document