L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l’étude du processus d’institutionnalisation dans le droit international public

L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l’étude du processus d’institutionnalisation dans le droit international public

L’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) est l’une des organisationsrégionales les plus anciennes en Asie. Créée en 1967 par la Déclaration de Bangkok, une déclarationinterétatique, l’ASEAN n’avait pas un statut juridique clair jusqu’en 2007, date de l’adoption de saCharte constitutive...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Tran, Thi Phuong Nhung
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
ASEAN
ASEAN way
Objectifs
Principes
Organes
Processus déc isionnel
Personnalité juridique
Ordre juridique
Primauté
Effet direct
Mise en oeuvre
Suivi
Contrôle
Règlement des différends
Aims
Principles
Organs
Decision-making process
Legal personality
Legal order
Primacy
Direct impact
Implementation
Monitoring
Supervision
Dispute settlement
340
Online Access:http://www.theses.fr/2014BORD0125/document

Internet

http://www.theses.fr/2014BORD0125/document

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