La notion d'abus de convention fiscale : réflexions à la lumière des droits français et américain

Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les développements relatifs à l’utilisation des conventions fiscales portent l’empreinte. La recherche conduira à s’intéresser à différents agissements qui se trouvent, grâce aux travaux consacrés au BEPS, sous...

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Bibliographic Details
Main Author: Jestin, Kevin
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017AIXM0461