Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire

S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est...

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Bibliographic Details
Main Author: Peketi, Essodjilobouwè
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018PA020078