Showing 1 - 10 results of 10 for search 'COMMERCIAL LAW', query time: 0.44s Refine Results
  1. 1
    L’arbitrage des litiges relatifs à la finance islamique
    by Alyaqout, Yousef
    Published 2017
    Subjects: “...Commercial Law...”
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  2. 2
    La réception par le droit Iranien de la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international
    by Mehdi Pour, Mohammad
    Published 2017
    Subjects: “...Arbitrage commercial international...”
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  3. 3
    Le traitement des incidents de compétence dans l'arbitrage commercial international : étude comparée du droit français et du droit anglais
    by Mourot, Alice
    Published 2014
    Subjects: “...Arbitrage commercial international...”
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  4. 4
    Le droit et la plume : un ouvrage juridique à la fin de l’Ancien Régime : étude sur l’édition, le contenu et les coopérateurs du « Répertoire » de Joseph-Nicolas Guyot (1728-1816)
    by Poux, Jean-Edouard
    Published 2018
    Subjects: “...History of law...”
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  5. 5
    Droit de la consommation et regime de l'obligation : essai de construction d’un régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription
    by Calcio Gaudino, Mathilde
    Published 2018
    Subjects: “...French Law...”
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  6. 6
    Le nom et l'image de la personne, objets de marque : le droit brésilien face aux droits français et communautaire
    by Mansur Murad Schaal, Flavia
    Published 2012
    “... et simplement, comme un bien commercial et réel. Toutefois, le nom et l'image de certaines personnes...”
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  7. 7
    L’immunité juridictionnelle des États et des organismes d'État
    by Daneshvar, Fatemeh
    Published 2018
    “..., les Etats s’engagent dans les activités commerciales comme une personne privée et jouent un rôle...”
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  8. 8
    Droit, œuvres culturelles et évolutions numériques : essai sur l’adaptation du cadre juridique « des livres »
    by Duvillié, Tiphaine
    Published 2015
    “... des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d’autre part, la...”
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  9. 9
    La protection des associés et des créanciers dans les opérations de fusion et d’apport partiel d'actif des sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA
    by Wagou Leumega, Marie Pamela
    Published 2017
    “... because they are not implemented optimally and are strongly limited by case law. To improve the current...”
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  10. 10
    Thermoformage du verre : développement numérique d'un modèle thermomécanique
    by Le Corre, Benjamin
    Published 2014
    “... logiciel commercial Abaqus®, qui utilise une méthode de résolution des calculs par éléments finis, prend en...”
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