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  1. 1
    Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
    by Cocan, Silviana-Iulia
    Published 2019
    Subjects: “...Obligations internationales....”
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    Doctoral Thesis
  2. 2
    La sous-traitance d'activités militaires par l'État au secteur privé : une entorse aux règles du droit international humanitaire?
    by Burns, Anne-Marie
    Published 2011
    Subjects: “...Droit international humanitaire...”
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    Dissertation
  3. 3
    La contribution de l'Union africaine au droit international humanitaire
    by Tiwa Fomekong, Steve Martial
    Published 2020
    Subjects: “...Régionalisme (Politique internationale)...”
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    Doctoral Thesis
  4. 4
    Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial
    by Guillemard, Sylvette
    Published 2003
    Subjects: “...Vente internationale...”
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    Doctoral Thesis
  5. 5
    La notion d'État en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle
    by Diop, Abdou Khadre
    Published 2017
    Subjects: “...Droit international...”
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    Doctoral Thesis
  6. 6
    Les changements climatiques à Haïti : pour la résilience socio-écologique des populations par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. Possibilités et limites du droit interne et international
    by Fleurant, Maismy-Mary
    Published 2020
    Subjects: “...Environnement (Droit international)...”
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    Doctoral Thesis
  7. 7
    L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?
    by Menétrey, Séverine
    Published 2009
    “... internationales ne l'excluant pas expressément, les craintes que les représentants autoproclamés de la société...”
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    Doctoral Thesis
  8. 8
    L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
    by Micalef, Romain
    Published 2019
    Subjects: “...Contrats (Droit international)...”
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    Doctoral Thesis
  9. 9
    La succession d'États en matière de traités d'investissement
    Subjects: “...Investissements étrangers (Droit international)...”
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    Dissertation
  10. 10
    La prise en compte de la diversité culturelle dans la réalisation des finalités pénologiques de paix et de réconciliation en droit international pénal
    Subjects: “...Droit international pénal....”
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    Doctoral Thesis
  11. 11
    Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l'exception commerciale à l'Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne
    by Plouffe-Malette, Kristine
    Published 2018
    Subjects: “...Droits de l'homme (Droit international) -- Aspect moral...”
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    Doctoral Thesis
  12. 12
    L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal
    by Geneau, Geneviève
    Published 2016
    Subjects: “...Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998 juillet 17)...”
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    Dissertation
  13. 13
    Le droit international et l'État de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti
    by Mondélice, Mulry
    Published 2015
    Subjects: “...Droit international et droit interne -- Haïti...”
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    Doctoral Thesis
  14. 14
    L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative
    by Emara, Fehr Abdelazim
    Published 2016
    Subjects: “...Arbitrage commercial international...”
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    Doctoral Thesis
  15. 15
    La régulation internationale des SALA : est-elle nécessaire et voulue par les États en mesure de les développer?
    by Legault, Jérémie
    Published 2020
    Subjects: “...Armes de guerre (Droit international)...”
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    Dissertation
  16. 16
    Protocole de Nagoya et protection juridique des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : la fabrique d'un droit international de la reconnaissance
    by Yentcharé, Pag-yendu M.
    Published 2019
    Subjects: “...Brevets d'invention (Droit international)...”
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    Doctoral Thesis
  17. 17
    Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevets
    by Gloglo, Midjohodo Franck
    Published 2015
    “..., this dissertation breaks new ground, from a Law and economics perspective, by overturning the traditional...”
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    Doctoral Thesis
  18. 18
    La Procréation Médicalement Assistée : Une comparaison entre la Suède et la France
    by Hedbor, Agnes
    Published 2017
    Subjects: “...Law...”
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    Others
  19. 19
    Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre
    by St-Michel, William
    Published 2013
    Subjects: “...Droit international pénal...”
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    Dissertation
  20. 20
    L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : analyse de l'action normative du Conseil de sécurité
    by Gratadour, Audrey
    Published 2016
    “... droit. === This thesis is an original reflection on international law in time of crisis, as it addresses...”
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    Doctoral Thesis
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