Showing 1 - 20 results of 62 for search 'JURISPRUDENCE', query time: 0.60s Refine Results
  1. 1
    Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Armand, Romain
    Published 2018
    Subjects: “...Revirement de jurisprudence...”
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  2. 2
    La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Daïmallah, Hakim
    Published 2013
    “... semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent...”
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  3. 3
    L'apport de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport à l'ordre juridique sportif
    Subjects: “...Jurisprudence arbitrale sportive...”
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  4. 4
    Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne
    by Hurpy, Hélène
    Published 2013
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  5. 5
    Fondations waqf dans le chiisme duodécimain en Iran du 16ème au 18ème siècle selon les ḥadîths, le fiqh et la société safavide
    by Neyestani, Mohammadreza
    Published 2014
    Subjects: “...Fiqh (jurisprudence)...”
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  6. 6
    Les sources infra-législatives en droit fiscal : analyse d'un désordre normatif
    by Abdulghani, Mohamad
    Published 2014
    Subjects: “...Jurisprudence fiscale...”
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  7. 7
    Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international
    by Korom, Veronika
    Published 2014
    Subjects: “...Jurisprudence Cartesio de la CJUE...”
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  8. 8
    L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
    by Nikonova, Maria
    Published 2017
    Subjects: “...Jurisprudence transnationale...”
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  9. 9
    L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la "qualité de la loi"
    by Rrapi, Patricia
    Published 2012
    “... inspiré du discours sur la « qualité de la loi », semble consister, dans la jurisprudence du Conseil...”
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  10. 10
    Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l’interprétation du contrat en droit public
    by Lamy, Valentin
    Published 2019
    “... privé, alors même qu'elle est omniprésente dans la jurisprudence administrative relative aux contrats...”
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  11. 11
    Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
    by Attali-Colas, Jessica
    Published 2017
    “... principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids...”
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  12. 12
    Le droit à l'image : de la théorie à l'application pratique
    by Propolis, Laurie
    Published 2014
    “...Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a...”
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  13. 13
    La renégociation contractuelle en droit français et en droit de l'OHADA
    by Bissaloue, Sylvie
    Published 2016
    “... clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et...”
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  14. 14
    Recherche sur la fraude en droit administratif : contribution à l'étude de l'acte obtenu par fraude
    by Bossy-Taleb, Myriam
    Published 2018
    “... travers l'acte administratif obtenu par fraude. Apparu tardivement dans la jurisprudence administrative...”
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  15. 15
    L'appréhension de la famille européenne
    by Réglier, Anne-Claire
    Published 2013
    “... conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par...”
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  16. 16
    L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants
    by Khalil, Aurélia
    Published 2014
    “... l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la...”
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  17. 17
    Les modes de limitation de la propriété immobilière
    by Karamani-Pelacuer, Faustine
    Published 2016
    “... limitation ont été créés en droit privé et public. La loi, le contrat, la jurisprudence et les normes...”
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  18. 18
    L’exclusion de l’associé : étude comparée du droit français et du droit libanais
    by Zein, Tala
    Published 2013
    “... jurisprudence et la doctrine. === The endorsement of the exclusion technique was linked to the context of social...”
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  19. 19
    L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international
    by Lazarova, Guergana
    Published 2012
    “... l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de...”
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  20. 20
    Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française
    by Wang, Wei
    Published 2013
    “... d'une juridiction constitutionnelle et l'affirmation d'une jurisprudence constitutionnelle...”
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