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2by Daïmallah, Hakim“... semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent...”
Published 2013
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3by Ben Abdallah-Mahouachi, HanèneSubjects: “...Jurisprudence arbitrale sportive...”
Published 2015
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9by Rrapi, Patricia“... inspiré du discours sur la « qualité de la loi », semble consister, dans la jurisprudence du Conseil...”
Published 2012
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10by Lamy, Valentin“... privé, alors même qu'elle est omniprésente dans la jurisprudence administrative relative aux contrats...”
Published 2019
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11by Attali-Colas, Jessica“... principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids...”
Published 2017
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12by Propolis, Laurie“...Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a...”
Published 2014
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13by Bissaloue, Sylvie“... clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et...”
Published 2016
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14by Bossy-Taleb, Myriam“... travers l'acte administratif obtenu par fraude. Apparu tardivement dans la jurisprudence administrative...”
Published 2018
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15by Réglier, Anne-Claire“... conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par...”
Published 2013
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16by Khalil, Aurélia“... l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la...”
Published 2014
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17by Karamani-Pelacuer, Faustine“... limitation ont été créés en droit privé et public. La loi, le contrat, la jurisprudence et les normes...”
Published 2016
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18by Zein, Tala“... jurisprudence et la doctrine. === The endorsement of the exclusion technique was linked to the context of social...”
Published 2013
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19by Lazarova, Guergana“... l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de...”
Published 2012
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20by Wang, Wei“... d'une juridiction constitutionnelle et l'affirmation d'une jurisprudence constitutionnelle...”
Published 2013
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