Showing 1 - 16 results of 16 for search 'JURISPRUDENCE', query time: 0.42s Refine Results
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  3. 3
    by Tanon, Abédjinan M. Sandrine
    Published 2016
    ...Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence...
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  4. 4
    by Castéra, Pierre
    Published 2015
    ... jurisprudence du Conseil constitutionnel a été considérable, au point d’approfondir les rapports entre fonction...
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  5. 5
    by Sawadogo, Félicité
    Published 2019
    ... formellement dédié à son régime juridique. Face à ce vide juridique, la jurisprudence, la doctrine et les...
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  6. 6
    by Dupend, Aurélien
    Published 2014
    ... aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et...
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  7. 7
    by Alzu'bi, Hadeel
    Published 2019
    .... Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur...
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  8. 8
    by Gobert, Perle
    Published 2015
    ... intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la...
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  9. 9
    by Prasong, Orapim
    Published 2016
    ... l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de...
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  10. 10
    by Zakharova, Maria
    Published 2017
    ... publications representatives of modern jurisprudence have repeatedly raised the issue of «Russia seeking its...
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  11. 11
    by Cocan, Silviana Iulia
    Published 2019
    ... d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée...
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  12. 12
    .... Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence française permettrad’éprouver les solutions posées...
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  13. 13
    by Moustié, Jean-Baptiste
    Published 2014
    ... droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions...
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  14. 14
    by Quenum, Cossi
    Published 2017
    ... règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel...
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  15. 15
    by Delile, Jean-Félix
    Published 2014
    ... européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux...
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  16. 16
    by Niang, Yaya
    Published 2018
    ... francophone avec les exemples du Sénégal et du Bénin. L’analyse des jurisprudences se rapportant à la matière...
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