-
1by Lazzarin, Guillaume“... privé. La jurisprudence administrative soumet désormais l'acte administratif au droit du marché. Des...”
Published 2010
Get full text
-
2
-
3
-
4by Delord, Guillaume“... fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment. === The European Union...”
Published 2011
Get full text
-
5by Maneshi, Farideh“... jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il...”
Published 2007
Get full text
-
6by Lavric, Sabrina“... influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du...”
Published 2008
Get full text
-
7by Laurans, Yann“... obstacles, demanding a look back at jurisprudence. Its definition therefore becomes a particular speech act...”
Published 2009
Get full text
-
8by Schulz, Romain“... exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de...”
Published 2009
Get full text
-
9by Musa, Ismail Hakki“... jurisprudence tient en particulier dans la précision du contenu et l’affirmation plus prononcée du caractère...”
Published 2008
Get full text