Showing 1 - 20 results of 25 for search 'JURISPRUDENCE', query time: 0.58s Refine Results
  1. 1
    Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande
    by Basset, Antoine
    Published 2014
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  2. 2
    L'émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d’investissement et de la jurisprudence du CIRDI
    by Danic, Olivia
    Published 2012
    “...La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du...”
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  3. 3
    Le juge administratif et les libertés économiques : contribution à la définition des libertés économiques au sein de la jurisprudence adminuistrative
    by Marson, Grégory
    Published 2012
    “... au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté...”
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  4. 4
    De aequitate in delimitatione maritima : l’équité dans la délimitation maritime : essai sur une théorisation de la jurisprudence internationale en matière de délimitation maritime équitable
    by Heisten, Laurent
    Published 2016
    “... économique exclusive, la jurisprudence internationale se fonde sur le concept de l’équité en vue de tracer...”
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  5. 5
    La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande)
    by Tissier-Raffin, Marion
    Published 2013
    Subjects: “...Jurisprudences comparées...”
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  6. 6
    Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme
    by Cruz Ángeles, Jonatán
    Published 2016
    “... analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la...”
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  7. 7
    Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l’identification de la coutume de droit international pénal
    by Soussan, Audrey
    Published 2012
    Subjects: “...Jurisprudence...”
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  8. 8
    Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international
    by Claeys-Broutin, Odile
    Published 2011
    Subjects: “...Conflits de jurisprudence...”
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  9. 9
    L'égalité en droit social, au prisme de la diversité et du dialogue des juges
    by Sweeney, Morgan
    Published 2010
    “... fondement de la diversité, permet d’analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences...”
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  10. 10
    Les frontières terrestres du Liban au regard du droit international
    by Labaki, Arz
    Published 2010
    “... jurisprudence du droit international public. Elle retrace la composition du bloc territorial libanais en se...”
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  11. 11
    La loyauté dans le procès administratif
    by Gras, Antonin
    Published 2018
    “... pourtant l’objet d’un débat au sein de la doctrine publiciste. Alors que la jurisprudence judiciaire et la...”
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  12. 12
    Le choix de loi au sein du marché intérieur : libertés économiques de circulation et pluralité juridique étatique
    by Bardeleben, Emilia Von
    Published 2009
    “... convenait donc s’en départir et de réfléchir à cette question en s’appuyant directement sur la jurisprudence...”
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  13. 13
    La rhétorique constitutionnaliste. Généalogie du discours doctrinal sur la loi
    by Fonseca, David
    Published 2009
    “... jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la crise de la loi ; en amont, lorsque le constitutionnaliste...”
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  14. 14
    La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français
    by Lee, Eunjoo
    Published 2019
    “... travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la...”
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  15. 15
    Les transmissions du savoir juridique durant la période impériale romaine (27 avant J.C. - 565 après J.C.)
    by Evêque, Ralph
    Published 2017
    “... jurisprudence sont ainsi intimement liés et l'enseignement passe par la casuistique. Sous l'Empire, des...”
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  16. 16
    La traduction du droit dans la procédure judiciaire : contribution à l'étude de la linguistique juridique
    by Monjean-Decaudin, Sylvie
    Published 2010
    “... littéralité. Toutefois, l’ensemble de la jurisprudence considère qu’une traduction littérale constitue un gage...”
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  17. 17
    Manifester en République tchèque. Étude de la protestation par la rue (1989-2009)
    by Maslowski, Nicolas Janusz
    Published 2009
    “... (réglementation, jurisprudence, pratique, règles contextuelles) et sur les modalités de mise en oeuvre (étapes...”
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  18. 18
    La charge de la preuve en droit civil
    by Hoffschir, Nicolas
    Published 2014
    “..., jurisprudence) can then be used to either facilitate or to exempt the former of his obligations. In light...”
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  19. 19
    La relation entre l’arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre
    by Jandard, Léonor
    Published 2018
    “... longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de...”
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  20. 20
    La protection des données à caractère personnel face aux usages illicites, déloyaux et frauduleux
    by Mattatia, Fabrice
    Published 2010
    “... dans la loi Informatique et Libertés. L’étude de la jurisprudence montre que la protection de ces...”
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