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  1. 1
    La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
    by Zomer, Caterina
    Published 2015
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  2. 2
    Le contrôle de la loi par le juge anglais : le contrôle des législations primaires par la common law
    by Dookhy, Riyad
    Published 2012
    Subjects: “...Interprétation de la jurisprudence...”
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  3. 3
    Vulnérabilité et vices du consentement
    by Pfalzgraf, Nathalie
    Published 2015
    “... considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en...”
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    Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
    by Braig, Katharina
    Published 2012
    “...La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence...”
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  5. 5
    Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
    by Bideri, Diogène
    Published 2017
    “... et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la...”
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  6. 6
    La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
    by Coppola, Serena
    Published 2012
    “... jurisprudence de la Cour de Justice. Au final le dernière chapitre traite, de la jurisprudence de la Cour de...”
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  7. 7
    L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    by Giannopoulos, Christos
    Published 2017
    “.... Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force...”
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  8. 8
    Le contrat de société en participation
    by Vierling-Kovar, Emmanuelle
    Published 2013
    “... du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. === The joint-venture company cannot...”
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  9. 9
    Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme
    by Yakovenko, Ivan
    Published 2018
    “... jurisprudence de la Cour EDH à la protection des droits du contribuable, propulsée par l’évolution de...”
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  10. 10
    La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
    “...La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à...”
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  11. 11
    Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
    by Kang-Riou, Nicolas
    Published 2014
    “... la Cour dans sa jurisprudence. Toutes ces approches possèdent un objectif commun. Le droit...”
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  12. 12
    L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
    by Lemieux, Thomas
    Published 2017
    “...’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence....”
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  13. 13
    Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
    by Dreyfuss, Lionel
    Published 2015
    “... l'Etat. En outre, les décisions des tribunaux arbitraux ne constituent pas une jurisprudence. Enfin, ces...”
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  14. 14
    L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
    by Pambianco, Carla
    Published 2014
    “... by the Court of justice since Meroni jurisprudence, whilst the practise of the institutions...”
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  15. 15
    Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle
    by Kordeva, Maria
    Published 2014
    “...L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences...”
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  16. 16
    La dimension objective des droits fondamentaux européens
    by Danova, Maria
    Published 2015
    “... européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant que telle...”
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  17. 17
    La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
    by Coskun, Alexis
    Published 2018
    “... travail d’analyse des décisions de la Commission et de la jurisprudence de la Cour a dès lors été...”
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  18. 18
    L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
    by Caiola, Antonio
    Published 2014
    “... jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions...”
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  19. 19
    Lexicographie, traduction et langues minoritaires : le cas de l'irlandais au sein de l'Union européenne
    by Mac Aodha, Máirtín
    Published 2018
    “... is produced for the target users using a corpus of the key jurisprudence and doctrine. Once created...”
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  20. 20
    La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
    by Perraki, Panagiota
    Published 2013
    “..., aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à...”
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