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  1. 1
    La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel
    by Jurion, Roxane
    Published 2017
    “...La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit...”
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  2. 2
    L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.
    by Martin, Matthias
    Published 2013
    Subjects: “...Notes de jurisprudence...”
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  3. 3
    Droit de la consommation et regime de l'obligation : essai de construction d’un régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription
    by Calcio Gaudino, Mathilde
    Published 2018
    “... systématique et détaillée de la jurisprudence du fond et de la Cour de cassation, le traitement de la...”
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  4. 4
    Les techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain
    by Semerdjian, Yoann
    Published 2018
    “... des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l’Homme...”
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  5. 5
    Le droit et la plume : un ouvrage juridique à la fin de l’Ancien Régime : étude sur l’édition, le contenu et les coopérateurs du « Répertoire » de Joseph-Nicolas Guyot (1728-1816)
    by Poux, Jean-Edouard
    Published 2018
    “... Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit...”
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  6. 6
    La protection des associés et des créanciers dans les opérations de fusion et d’apport partiel d'actif des sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA
    by Wagou Leumega, Marie Pamela
    Published 2017
    “... sont pas mises en œuvre de manière optimale et sont fortement limitées par la jurisprudence. Aussi pour...”
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  7. 7
    Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés
    by Öztezel, Aslihan
    Published 2013
    “... européen a été accomplie par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'homme (Cour EDH...”
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  8. 8
    Les infractions consommées par le mensonge
    by Comert, Alev
    Published 2015
    “... transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme...”
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  9. 9
    Les droits de la personne détenue en matière de santé
    by Bonne-Harbil, Aurelie
    Published 2016
    “... à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour...”
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  10. 10
    Le respect des droits fondamentaux face aux nouvelles conflictualités : approche européenne d'un régime juridique pluriel
    by Bissieux, Etienne
    Published 2013
    “.... La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences...”
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