Showing 1 - 9 results of 9 for search 'LAW OF ELECTRONIC COMMERCE', query time: 0.55s Refine Results
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  2. 2
    by Thiel, Meryl
    Published 2013
    ... ouverte à la participation de divers acteurs du commerce mondial, l'OMC a en effet vu la percée lente mais...
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  3. 3
  4. 4
    by Ménard, Lucie
    Published 2013
    ... chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du...
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  5. 5
    by Ngo Koy, Hermine Odette
    Published 2014
    ... besoins du commerce international. Œuvre de compromis, cette Convention apporte des améliorations aux...
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  6. 6
    by Callemein, Gwenaëlle
    Published 2015
    ... spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des...
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  7. 7
    by Saley Sidibe, Harouna
    Published 2013
    ... collective. Aussi bien en droit français, dans le cadre du livre VI du Code de commerce, qu’en droit de...
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  8. 8
    by Zakine, Cécile
    Published 2013
    ...Le commerce des substances chimiques constitue l’une des principales activités économiques mise en...
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  9. 9