Showing 1 - 15 results of 15 for search 'TRIAL PROCEDURE', query time: 0.84s Refine Results
  1. 1
    Le temps dans la procédure pénale sénégalaise
    by Wane, Sadou
    Published 2017
    Subjects: “...Procédure...”
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  2. 2
    Les exceptions de procédure dans le procès civil
    by Akuesson, Ernest Tonawa
    Published 2016
    Subjects: “...Exception de procédure...”
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  3. 3
    Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée
    Subjects: “...Acts of procedural management...”
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  4. 4
    Les libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'avant-procès pénal antiterroriste : lecture du droit émirien à la lumière du droit français
    by Alshamsi, Salem
    Published 2018
    Subjects: “...Procédure pénale...”
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  5. 5
    Norme et volonté chez Michel Foucault
    by Baron, Marine
    Published 2018
    Subjects: “...Trial...”
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  6. 6
    Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846) : fonctionnement et portée d'une institution de proximité dans une période de transition
    by Vallejo Flores, Mercedes
    Published 2017
    Subjects: “...Procédures orales (juicios verbales)...”
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  7. 7
    Témoigner et convaincre : le dispositif de vérité dans les discours judiciaires de l'Athènes classique
    by Siron, Nicolas
    Published 2017
    Subjects: “...Trial...”
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  8. 8
    Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie
    by Grebenyuk, Iryna
    Published 2016
    Subjects: “...Procédure pénale internationale...”
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  9. 9
    Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale
    by Cabrejo Le Roux, Amanda
    Published 2018
    Subjects: “...Procédure pénale...”
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  10. 10
    Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public : étude comparative France-Angleterre
    by Jeanne, Nicolas
    Published 2015
    Subjects: “...Procédure pénale...”
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  11. 11
    Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international
    by Le Gall, Élise
    Published 2014
    Subjects: “...Procédure pénale internationale...”
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  12. 12
    L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
    by Nicolas-Gréciano, Marie
    Published 2015
    “... dans sa procédure de mise en œuvre. Les juridictions reposent, en outre, sur des déséquilibres...”
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  13. 13
    L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne
    by Joannard-Lardant, Emmanuel
    Published 2017
    “..., devant les juges de la matière fiscale, le fruit de procédures différentes qui sont adaptées aux litiges...”
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  14. 14
    Jean Bréhal : inquisiteur d'exception ou inquisiteur exemplaire de la fin du Moyen Age
    by Silvestre, Laurence
    Published 2017
    “... est constitué par la procédure en nullité de la condamnation de Jeanne d’Arc, cette thèse se propose...”
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  15. 15
    L'état aux champs : l'administration de justice rurale au Chili (1824-1875)
    by Bilot, Pauline
    Published 2019
    “... conducting minor trials orally and, in the case of sub-delegates, light indictable cases; that is to say...”
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