La Politique agricole commune protège-t-elle les haies ? Interprétations plurielles de la conditionnalité des aides relative à la BCAE 7
En vertu de la « bonne condition agroenvironnementale » n° 7 (BCAE7), tout bénéficiaire d’une aide de la Politique agricole commune a depuis 2015 l’obligation de maintenir les haies qui sont présentes sur son exploitation. Cette règle, inédite par son ambition, protège-t-elle effectivement les haies...
Main Author: | MAGNIN, Léo |
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Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
2019-10-01
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Series: | Sciences, Eaux & Territoires |
Subjects: | |
Online Access: | http://www.set-revue.fr/sites/default/files/articles/pdf/setrevue-bocage-pac-bcae7.pdf |
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