La nouvelle réglementation marocaine de protection des obtentions végétales à l’épreuve de l’harmonisation internationale

La nouvelle réglementation marocaine de protection des obtentions végétales à l’épreuve de l’harmonisation internationale

La législation marocaine sur la protection des obtentions végétales a subi d’importants changements ces dernières années, celle-ci a successivement incorporé les standards de protection requis par l’Accord sur les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). Les différe...

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Bibliographic Details
Main Author: Hicham BOUISFI
Format: Article
Language:Arabic
Published: UNIVERSITY MOHAMMED V 2020-10-01
Series:Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit
Subjects:
obtentions végétales
propriété intellectuelle
brevets d’invention
upov
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brevet de plante
Online Access:https://revues.imist.ma/index.php/JEMED/article/view/23019
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