ARCHITECTURE, RITUALS, AND NORMS IN CIVIL PROCEDURE

• Main Authors: Fabien Gélinas, Clément Camion, Karine Bates, Emily Grant
• Format: Article
• Language: English
• Published: University of Windsor 2015-10-01
• Series: Windsor Yearbook of Access to Justice
• Online Access: http://ojs.uwindsor.ca/ojs/leddy/index.php/WYAJ/article/view/4711

In this article, the authors identify two important gaps in the literature on civil justice reform, both of which relate to the concept of stability in the law as an added value of public adjudication. The article aims to suggest avenues for future research on civil justice reform, especially in light of increasing recourse to private modes of dispute resolution. First, the article draws attention to the role played by judicial rituals and architecture in court-based, public adjudication, as a means of generating stability in the law and enhancing the legitimacy of dispute resolution. Second, from a more theoretical perspective, the article brings out the added value of formulating and formalizing legal norms through a public adjudicative process. Stability in the law encourages human agency and dignity by permitting individuals to form expectations and make decisions about their lives, acting in reliance on the law and the values that the law promotes. The value of stability must be taken into account in future research and policy work on civil justice reform, particularly as private justice, which lacks many of the characteristics that encourage stability in public adjudication, is increasingly explored as a potential solution to problems of access to justice.   Dans cet article, les auteurs analysent deux lacunes importantes qu’ils ont relevées dans la littérature concernant la réforme de la justice civile et qui gravitent autour du concept de la stabilité du droit en tant qu’avantage découlant du processus public de règlement des différends. Les auteurs proposent des sujets à explorer lors de futures recherches sur la réforme de la justice civile, eu égard, notamment, au recours croissant aux modes privés de règlement des différends. Dans un premier temps, ils soulignent que les rituels et l’architecture du système judiciaire public favorisent la stabilité du droit et rehaussent la légitimité du règlement des différends. Examinant ensuite la question sous un angle plus théorique, ils s’attardent aux avantages découlant de la formulation et de l’officialisation des normes juridiques dans le cadre du processus public de règlement des différends. La stabilité du droit favorise l’intervention et la dignité humaines, car elle permet aux personnes d’avoir des attentes et de prendre des décisions au sujet de leurs vies en se fondant sur les règles de droit et sur les valeurs qui les sous-tendent.  L’atout que représente la stabilité doit être pris en compte dans les futurs travaux de recherche et d’orientation sur la réforme de la justice civile, surtout à l’heure où la justice privée, qui est dépourvue de bon nombre des caractéristiques qui engendrent la stabilité dans le processus public de règlement des différends, est de plus en plus explorée comme solution possible aux problèmes d’accès à la justice.