PERTINENCE D'UN MANUEL D'INSTRUCTIONS AU SEIN D'UNE STRATÉGIE DE GESTION DU RISQUE JURIDIQUE DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES

• Main Author: Gervais, Marc
• Language: FRE
• Published: Université de Provence - Aix-Marseille I 2003
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; [SHS:GEO] Humanities and Social Sciences/Geography; droit; obligation; responsabilité; civil; incertitude; auteur; technologie; géomatique; information; donnée; géographique; géospatiale; risque; conseil
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00008877; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/04/79/02/PDF/tel-00008877.pdf; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/04/79/02/ANNEX/tel-00008877.pdf

Une plus grande circulation de l'information géographique numérique sur le marché ainsi que la difficulté pour les usagers non experts d'en apprécier la qualité risquent de résulter en de mauvaises utilisations ou interprétations et de provoquer une hausse du contentieux entre les parties impliquées. Compte tenu de la complexité de l'information géographique et des multiples incertitudes juridiques reliées au droit des nouvelles technologies de l'information, la transmission d'un manuel d'instructions devient un moyen privilégié de prévention au sein d'une stratégie prudente de gestion du risque juridique. En fait, de la transmission d'informations relatives à la qualité interne de l'information dans un contexte d'usages non contrôlés, l'analyse démontre la pertinence de glisser vers la transmission d'informations relatives à la qualité externe de l'information dans un contexte d'usages contrôlés.