Recherches sur la notion de péréquation en droit public

La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l'illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales...

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Bibliographic Details
Main Author: Darbousset, Charley
Language:FRE
Published: Université de La Rochelle 2011
Subjects:
Online Access:http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688132
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/68/81/32/PDF/2011Darbousset20633.pdf