Recherches sur la notion de péréquation en droit public
La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l'illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales...
Main Author: | Darbousset, Charley |
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Language: | FRE |
Published: |
Université de La Rochelle
2011
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Subjects: | |
Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688132 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/68/81/32/PDF/2011Darbousset20633.pdf |
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