Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement

• Main Author: Thurillet-Bersolle, Angélique
• Language: FRE
• Published: Université de Bourgogne 2011
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; Droit de la famille; Conseil de l'Europe; Union europénne; Droit comparé; Dialogue des sources; Rapprochement; Coordination; Droit international privé; Droits fondamentaux; Harmonisation
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697011; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/69/70/11/PDF/these_A_BERSOLLE_Angelique_2011.pdf

En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n'échappe pas au phénomène de l'éclatement des sources. Le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d'un rapprochement des sources. Les relations qu'entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu'ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c'est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu'il s'opère soit par la voie de la coordination, c'est-à-dire l'uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l'harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d'égalité.