| Summary: | La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre
différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à
travers l'obtention du consentement libre et éclairé du sujet pressenti, peut sembler un
concept vide de sens dans le cas des malades présentant une condition médicale critique. Pour
ces patients en proie à une crise médicale, et donc vulnérables, une protection individuelle
accrue s'impose. Une surprotection irait, toutefois, à la fois à l'encontre du principe de justice
distributive et du principe de bienfaisance, impliquant de ne pas exclure totalement un groupe
de sujets des expectatives élevées de bénéfices d'une recherche correctement balisée. Ce texte
a pour objectif de cerner quel est le fondement - éthique - des textes législatifs,
réglementaires et normatifs qui permettent l'enrôlement de ces malades atteints de
pathologies foudroyantes dans des protocoles de recherche, alors même qu'aucun
consentement, qu'il soit autonome ou substitué, n'a été donné. Inspirée du modèle de
réflexion éthique pluraliste, l'auteur pose comme hypothèse que c'est le principe de justice
distributive qui sous-tend la politique éthique de tels textes, puisque contribuant au
développement des avancées thérapeutiques en urgence et à la nécessité d'augmenter
l'efficacité des traitements disponibles. Ce texte cherche finalement à définir une démarche
d'approbation des protocoles de recherche qui seront réalisés en situation d'urgence. === Biomedical research performed under emergency conditions highlights the conflict between
competing ethical principles. The respect for the autonomy of the person, illustrated by the
need to obtain a subject's informed consent, can seem an empty concept in the case of a
patient presenting severe medical conditions. For those patients in a midst of a medical
crisis, and therefore vulnerable, particular protection is necessary. An overprotection would,
however, contravene both the principles of distributive justice and of beneficence, principles
that hold that an entire group of subjects ought not to be excluded from the expectations of
the benefits of properly controlled research. The object of this text is to discem the ethical
foundation of the legislative, regulatory and normative texts that permit those stricken with
devasting diseases to participate in research projects without consent having been granted.
Based on the pluralist ethical model, the author asserts as a hypothesis that it is the principle
of distributive justice which supports the ethical policies underlying such texts, since
contributing to the development of therapeutic advances in emergencies and to the necessity
of increasing the effectiveness of available treatments. This text attempts ultimately to
establish procedures to be followed in obtaining approval in research projects in the case of
an emergency. === "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit et Biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.
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