Justice transitionnelle et responsabilités pour crimes de génocide : complémentarité ou contradiction?

• Main Author: Dakuyo, Aboubacar
• Format: Others
• Published: 2014
• Subjects: Droit international; Génocide; Justice transitionnelle; Responsabilité internationale; Responsabilité pénale; Ex-Yougoslavie; Rwanda; Étude de cas
• Online Access: http://www.archipel.uqam.ca/5942/1/M13237.pdf

Ce mémoire s'inscrit de façon générale dans la problématique de la justice transitionnelle et les responsabilités pour les crimes internationaux. Il met particulièrement en relation la justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide dans les contextes de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. En partant d'une brève historique de la justice transitionnelle, l'auteur démontre que quoique les quatre mesures de la justice transitionnelle à savoir : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition, visent toutes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, leur objectif premier reste avant tout, la réconciliation et la paix. Quant au génocide, l'auteur situe la commission de crimes de cette nature longtemps avant la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, il montre que l'extrême cruauté du génocide n'a véritablement attiré l'attention de l'humanité que seulement lors de cette guerre. Aussi, l'autonomie juridique de ce crime n'a été consacrée qu'avec l'adoption de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Pour la première fois, le génocide acquiert le statut de crime du droit international et son interdiction est très rapidement reconnue comme une règle de jus cogens, c'est-à-dire, une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. La réflexion de l'auteur vise à montrer, dans une approche positiviste, comment s'arrime la finalité de réconciliation et de paix des mécanismes de justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide. Pour ce faire, il démontre dans un premier temps, qu'il existe une certaine complémentarité entre la justice transitionnelle et les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques pour crimes de génocide. Il explique cette position par le constat que même en période transitionnelle de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques furent engagées. Dans un second temps, l'auteur soutient que certaines contradictions demeurent tout de même dans la relation entre la justice transitionnelle et les responsabilités pour crimes de génocide. Il souligne à cet égard, d'une part, des incohérences liées au système de justice pénale punitive, notamment lorsqu'il s'agit de punir des crimes de masse comme le génocide, et d'autre part, des contradictions inhérentes aux objectifs de réconciliation et de paix dévolus aux mécanismes de justice transitionnelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice transitionnelle, Droit à la vérité, Droit à la justice, Droit aux réparations, Droit aux garanties de non-répétition, Réconciliation/Paix, Génocide, Responsabilité pénale individuelle, Responsabilité internationale étatique.