De la réglementation par le taux de rendement vers une réglementation par les prix plafonds. Une application dans le secteur des télécommunications canadiennes

De la réglementation par le taux de rendement vers une réglementation par les prix plafonds. Une application dans le secteur des télécommunications canadiennes

Show other versions (1)

===

Bibliographic Details
Main Author:	Lavoie, Audrey
Other Authors:	Leblanc, Gérald
Format:	Others
Language:	FR
Published:	Université Laval 2008
Subjects:	Économique
Online Access:	http://www.theses.ulaval.ca/2008/25844/25844.pdf

Similar Items

De la réglementation par le taux de rendement vers une réglementation par les prix plafonds : une application dans le secteur des télécommunications canadiennes
by: Lavoie, Audrey
Published: (2008)

La réglementation et le risque: Une comparaison entre la réglementation par le taux de rendement et le price-caps dans l'industrie des télécommunications
by: Jacques, Stéphan
Published: (1994)

Impact de la hausse du prix du pétrole sur la zone monétaire canadienne : Une étude empirique sur l'emploi et le taux de change
by: Aarab, Mohammed Amine
Published: (2013)

LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR BANCAIRE: UNE JUSTIFICATION THÉORIQUE
by: Florent Jean Désiré KABIKISSA
Published: (2020-02-01)

Productivité et le rôle des prix des intrants dans le secteur des pâtes et papiers
by: Vaillancourt, Samuel
Published: (2011)

LA RéGLEMENTATION DES MARCHéS FINANCIERS EST-ELLE REMISE EN CAUSE PAR LA CRISE ACTUELLE ?
by: Mihut Marius, et al.
Published: (2010-07-01)

Prix des ressources et rendement des actifs financiers au Canada
by: Odia Ndongo, Yves Francis
Published: (2010)

La convergence au sein d’une union monétaire : approches par la dynamique des prix et le taux de change d’équilibre.
by: Guerreiro, David
Published: (2012)

Le Règlement XVII (1912-1927)
by: Gervais, Gaétan
Published: (2008)

Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale
by: Jourdain, Catherine
Published: (2009)

Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale
by: Jourdain, Catherine
Published: (2009)

Le réglement des litiges de consommation par la médiation : perspectives comparatives
by: Passalacqua, Jacqueline
Published: (2013)

Théorie économique de la réglementation des prix de transfert
by: Pellefigue, Julien
Published: (2012)

Le règlement des litiges du commerce international par l'arbitrage électronique : une approche sur le droit de l'économie numérique
by: El Shakankiry, Ahmed
Published: (2012)

Mesure de la pauvreté infantile par l'approche multidimensionnelle et de la dominance stochastique : une application pour le Vietnam
by: Langevin, Manon
Published: (2007)

La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien : vers une meilleure protection de la diversité des expressions culturelles
by: Deschênes, Ariane
Published: (2018)

La grande modération canadienne : une étude comparative avec le cas américain
by: Cigana, Jennifer
Published: (2009)

Burundi-Tambour : Commentaire juridique d’une réglementation polémique
by: Aimé-Parfait Niyonkuru
Published: (2019-05-01)

Le règlement préventif dans l'espace OHADA
by: Koto-Tcheka, Alexandra Betty
Published: (2012)

Modèle dynamique d'équilibre général (MDEG) caractérisé par une gestion déléguée et par des rigidités nominales
by: Baâbaâ, Jihène
Published: (2007)

La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire
by: Czeszejko-Sochacki, Wiktor
Published: (2013)

PLURALITE ET DYNAMIQUE DES CONVENTIONS DE REGLEMENTATION<br /><br />UNE ANALYSE ECONOMIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIVE AU SECTEUR ELECTRIQUE
by: Marty, Frédéric
Published: (2002)

La performance cyclique des outils prévisionnels: le cas de la devise canadienne
by: Tremblay, Nicolas
Published: (2009)

Les substances chimiques saisies par le règlement REACH : un droit en quête d'équilibre
by: Zakine, Cécile
Published: (2013)

Deux essais sur les changements induits par les règlementations bancaires sur le capital, le risque et l'efficience : étude intertemporelle des banques à charte canadienne
by: Guidara, Alaa
Published: (2010)

Deux essais sur les changements induits par les règlementations bancaires sur le capital, le risque et l'efficience - Étude intertemporelle des banques à charte canadienne
by: Guidara, Alaa
Published: (2010)

Semences et Droit<br />L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle
by: Anvar, Shabnam Laure
Published: (2008)

Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal
by: Ba, El Hadji Dialigue
Published: (2011)

Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal
by: Ba, El Hadji Dialigue
Published: (2011)

RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES CONCERNANT LE BLANCHIMENT DE L’ARGENT
by: Ana Alina ŞOOŞ
Published: (2007-09-01)

Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc
by: Bakkali, Hicham
Published: (2016)

Règlement de conte
by: Pierre Gouletquer
Published: (2012-03-01)

Le taux de change et la demande touristique
by: Ghadban, Socrat
Published: (2013)

Le règlement des différends entre opérateurs de communications électroniques
by: Isnard, Numa
Published: (2015)

Le processus d'extinction du règlement 17 en Ontario
by: Beaulne, François
Published: (2012)

Trois études sur le reporting et la réglementation bancaire
by: Naimi Abyaneh, Ali
Published: (2015)

La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français
by: Bentata, Pierre
Published: (2012)

Réseaux, réglementation et risques
by: Gbaguidi, David Sedo
Published: (2003)

Impact de la hausse du prix du pétrole sur la zone monétaire canadienne : une étude empirique sur l'emploi et le taux de change
by: Aarab, Mohammed Amine
Published: (2013)

Enjeux de gouvernance et de réglementation pour le mouvement coopératif du secteur financier dans le contexte contemporain : France et Québec
by: Béziaud, Franck
Published: (2013)