La spécialisation de la poursuite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : étude comparée des systèmes canadien et français
Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles pour...
Main Author: | Trichet, Florie |
---|---|
Other Authors: | Lafontaine, Fannie |
Format: | Dissertation |
Language: | French French |
Published: |
Université Laval
2017
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463 http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463 |
Similar Items
-
La justice et l'histoire face aux procès pour crimes contre l'humanité : entre la mémoire collective et la procédure
by: Néron, Jocelyn
Published: (2010) -
Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide
by: Skoko, Andrej
Published: (2011) -
Les représentations philosophiques du jugement judiciaire. Le modèle réfléchissant de Kant.
by: Allard, Julie
Published: (2004) -
Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre
by: St-Michel, William
Published: (2013) -
La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables
by: Pinel, Valérine
Published: (2019)