La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle
Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intel...
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Language: | fr |
Published: |
2008
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Online Access: | http://www.theses.fr/2008AVIG2020/document |