L'évolution de l'impôt sur le revenu (1914-1952) - Contribution à l'étude des relations entre la technostructure fiscale et le Parlement sous les IIIè et IVè Républiques.
L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des fina...
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Language: | fr |
Published: |
2010
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Online Access: | http://www.theses.fr/2010NAN20015 |