L'évolution de l'impôt sur le revenu (1914-1952) - Contribution à l'étude des relations entre la technostructure fiscale et le Parlement sous les IIIè et IVè Républiques.
L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des fina...
Main Author: | Vautrin, David |
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Other Authors: | Nancy 2 |
Language: | fr |
Published: |
2010
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2010NAN20015 |
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