Les compensations socio-environnementales : un outil socio-politique d’acceptabilité de l’implantation ou de l’extension d’infrastructures ?

La présence ou l'installation d'équipements générateurs d'impacts négatifs, comme les aéroports, les centrales électriques, etc. suscitent sur les territoires riverains et au- delà de nombreuses contestations. Divers modes de résolution ont pu voir le jour recourant généralement à de...

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Main Author: Gobert, Julie
Other Authors: Paris Est
Language:fr
Published: 2010
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Online Access:http://www.theses.fr/2010PEST1103
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spelling ndltd-theses.fr-2010PEST11032017-06-16T04:18:56Z Les compensations socio-environnementales : un outil socio-politique d’acceptabilité de l’implantation ou de l’extension d’infrastructures ? Social and environmental benefits packages : anew tool to improve the social acceptability for siting or enlarging facilities ? Compensation socio-environnementale Justice environnementale Équité spatiale Négociation Développement durable Justice sociale Community benefits Environmental Justice Negotiation Sutainability Social justice Spatial equity La présence ou l'installation d'équipements générateurs d'impacts négatifs, comme les aéroports, les centrales électriques, etc. suscitent sur les territoires riverains et au- delà de nombreuses contestations. Divers modes de résolution ont pu voir le jour recourant généralement à de nouvelles formes de concertation, sans toutefois que cette entreprise débouche sur une distribution spatiale plus « juste » des aménités et désaménités environnementales. Au travers des compensations territoriales (discrimination positive à l'embauche des riverains, offre de formations en leur faveur pour les emplois développés par l'infrastructure, aménagement d'espaces verts…) se dissimule l'ambition non seulement de lutter contre les nuisances mais aussi de redistribuer les externalités positives dans le but d'une meilleure équité. Mesures apportées principalement à la collectivité, elles sont en général le résultat de négociations entre différents acteurs : représentants des collectivités locales, exploitants/aménageurs, société civile – associations, syndicats souvent regroupés en coalition. Les compromis compensatoires tentent de concilier des domaines aux légitimités et aux fonctionnements apparemment antagoniques (justice sociale, équité spatiale et efficacité environnementale). Il s'agit cependant de se demander, au travers d'une mise en parallèle de cas d'étude aux Etats-Unis, en Allemagne au Canada et d'une approche synthétique sur la France, si ces outils d'action publique/privée participent réellement à la résorption des injustices environnementales et spatiales dans la mesure où l'utilisation de la compensation socio-environnementale n'est pas sans soulever des questions d'éthique The siting or the presence of a polluting facility like airports or power plants arouses protests at local and even at regional/national levels. To tackle these environmental conflicts, different solutions have been used and consultation has become an essential procedural component of the siting process. But these initiatives haven't allowed a better spatial distribution of environmental impacts and benefits. “Local community benefits” (affirmative action to promote the hiring of new employees towards residents, financing of community centers…) aim not only at reducing environmental pollutions, but also at improving the allocation of facility benefits to improve spatial and social equity. These collective-based measures result frequently from negotiation with the involved stakeholders: representatives of local governments, of developers, and of the inhabitants – associations, unions, which often strive to create a coalition so as to be more powerful. Compensatory agreements could be therefore a possible way of connecting different dimensions of sustainable development (social justice, spatial equity and environmental efficiency), even if they have apparently antagonistic legitimacy and differently work. In studying different field cases (in the United States, Canada, Germany and a global approach in France) we wonder if this private/public tool can help reducing environmental and spatial injustices, although compensatory measures raise up some ethical questions Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2010PEST1103 Gobert, Julie 2010-10-07 Paris Est Dubois-Maury, Jocelyne
collection NDLTD
language fr
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topic Compensation socio-environnementale
Justice environnementale
Équité spatiale
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Développement durable
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Développement durable
Justice sociale
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Social justice
Spatial equity
Gobert, Julie
Les compensations socio-environnementales : un outil socio-politique d’acceptabilité de l’implantation ou de l’extension d’infrastructures ?
description La présence ou l'installation d'équipements générateurs d'impacts négatifs, comme les aéroports, les centrales électriques, etc. suscitent sur les territoires riverains et au- delà de nombreuses contestations. Divers modes de résolution ont pu voir le jour recourant généralement à de nouvelles formes de concertation, sans toutefois que cette entreprise débouche sur une distribution spatiale plus « juste » des aménités et désaménités environnementales. Au travers des compensations territoriales (discrimination positive à l'embauche des riverains, offre de formations en leur faveur pour les emplois développés par l'infrastructure, aménagement d'espaces verts…) se dissimule l'ambition non seulement de lutter contre les nuisances mais aussi de redistribuer les externalités positives dans le but d'une meilleure équité. Mesures apportées principalement à la collectivité, elles sont en général le résultat de négociations entre différents acteurs : représentants des collectivités locales, exploitants/aménageurs, société civile – associations, syndicats souvent regroupés en coalition. Les compromis compensatoires tentent de concilier des domaines aux légitimités et aux fonctionnements apparemment antagoniques (justice sociale, équité spatiale et efficacité environnementale). Il s'agit cependant de se demander, au travers d'une mise en parallèle de cas d'étude aux Etats-Unis, en Allemagne au Canada et d'une approche synthétique sur la France, si ces outils d'action publique/privée participent réellement à la résorption des injustices environnementales et spatiales dans la mesure où l'utilisation de la compensation socio-environnementale n'est pas sans soulever des questions d'éthique === The siting or the presence of a polluting facility like airports or power plants arouses protests at local and even at regional/national levels. To tackle these environmental conflicts, different solutions have been used and consultation has become an essential procedural component of the siting process. But these initiatives haven't allowed a better spatial distribution of environmental impacts and benefits. “Local community benefits” (affirmative action to promote the hiring of new employees towards residents, financing of community centers…) aim not only at reducing environmental pollutions, but also at improving the allocation of facility benefits to improve spatial and social equity. These collective-based measures result frequently from negotiation with the involved stakeholders: representatives of local governments, of developers, and of the inhabitants – associations, unions, which often strive to create a coalition so as to be more powerful. Compensatory agreements could be therefore a possible way of connecting different dimensions of sustainable development (social justice, spatial equity and environmental efficiency), even if they have apparently antagonistic legitimacy and differently work. In studying different field cases (in the United States, Canada, Germany and a global approach in France) we wonder if this private/public tool can help reducing environmental and spatial injustices, although compensatory measures raise up some ethical questions
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