Etude sur la pornographie pénalement prohibée

Toute image de la sexualité n'est pas susceptible de constituer une infraction pénale. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle est pornographique et que, soit elle représente un mineur, soit elle est susceptible d'être vue ou perçue par un mineur. La notion de pornographie doit être e...

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Bibliographic Details
Main Author: Leonhard, Julie
Other Authors: Nancy 2
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011NAN20007