Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire

Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Lermyte, Jason
Other Authors: Angers
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Law
Online Access:http://www.theses.fr/2015ANGE0070/document
id ndltd-theses.fr-2015ANGE0070
record_format oai_dc
spelling ndltd-theses.fr-2015ANGE00702019-07-02T05:02:53Z Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire Causes and consequences of regulatory arbitrage Arbitrage réglementaire Droit Interventionnisme Contrat Recherche de rente Concurrence réglementaire Regulatory arbitrage Law Interventionism Contract Loopholes Rent seeking Regulatory competition 332.1 330.126 Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant une des causes principales de la crise bancaire. D’après la littérature spécialisée, l’arbitrage réglementaire serait le résultat de failles qui émergeraient au sein des réglementations, lesquelles seraient exploitées par des arbitragistes pour minimiser leurs coûts. Cependant, l’arbitrage réglementaire n’a pas réellement fait l’objet d’une analyse théorique et économique satisfaisante permettant de comprendre pleinement ses causes et ses conséquences. La première partie de cette dissertation s’attache plus spécifiquement aux causes de l’arbitrage réglementaire. Bien que l’attention soit bien souvent portée sur l’arbitragiste qui tente de manipuler les structures juridiques de ses transactions pour capturer des opportunités de profits, nous soulignerons le rôle du régulateur qui de manière intentionnelle ou non, crée les conditions nécessaires à l’arbitrage réglementaire. Le mode de production des règles et le rôle de l’environnement institutionnel sont bien souvent omis. Ce point nous mène à discuter en détail de la différence de nature entre réglementations et règles contractuelles et son incidence sur l’arbitrage réglementaire. La seconde partie porte sur les conséquences de l’arbitrage réglementaire. Celles-ci n’ont été que partiellement discutées dans la littérature existante. Efficacité des réglementations, qualité des règles, effet redistributif, création ou destruction de richesses, concurrence réglementaire accrue ou tentative d’harmonisation des juridictions, tels seront les thèmes qui sont impactés par ce phénomène et qui seront abordés dans cette dissertation. Since 2008, regulatory arbitrage has attracted a lot of attention. Circumventions of banking prudential rules (such as Basel rules) using shadow banking (such as securitization or derivatives instruments) have been pointed out as one of the main causes of the banking crisis. According to the financial literature, regulatory arbitrage would be the results of “loopholes” that emerge within regulations and which are used by arbitragers to minimise their regulatory cost. However, regulatory arbitrage has not truly been analysed from a theoretical and economic perspective which is key to understand fully its causes and consequences. The first part of this dissertation will focus more specifically on the causes of regulatory arbitrage. While light is usually shed on the action of arbitragers who attempt to manipulate the legal structure of their transactions to capture profit opportunities, we emphasize the role of the regulator who purposely or not, generates the necessary conditions for regulatory arbitrage to take place. The role of rules production type and institutions are usually omitted. This point leads us to discuss in detail the difference in nature between regulation and contractual rules and their incidence on regulatory arbitrage. The second part will focus on the consequences of regulatory arbitrage. These have not only been discussed partially in the existing literature. Efficiency of regulation, quality of rules, redistributive effect, creation or destruction of resources, increased regulatory competition or harmonization strategies among jurisdictions will be discussed in this dissertation as potential outcome of this phenomenon. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2015ANGE0070/document Lermyte, Jason 2015-06-12 Angers Hülsmann, Jörg Guido
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Arbitrage réglementaire
Droit
Interventionnisme
Contrat
Recherche de rente
Concurrence réglementaire
Regulatory arbitrage
Law
Interventionism
Contract
Loopholes
Rent seeking
Regulatory competition
332.1
330.126
spellingShingle Arbitrage réglementaire
Droit
Interventionnisme
Contrat
Recherche de rente
Concurrence réglementaire
Regulatory arbitrage
Law
Interventionism
Contract
Loopholes
Rent seeking
Regulatory competition
332.1
330.126
Lermyte, Jason
Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
description Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant une des causes principales de la crise bancaire. D’après la littérature spécialisée, l’arbitrage réglementaire serait le résultat de failles qui émergeraient au sein des réglementations, lesquelles seraient exploitées par des arbitragistes pour minimiser leurs coûts. Cependant, l’arbitrage réglementaire n’a pas réellement fait l’objet d’une analyse théorique et économique satisfaisante permettant de comprendre pleinement ses causes et ses conséquences. La première partie de cette dissertation s’attache plus spécifiquement aux causes de l’arbitrage réglementaire. Bien que l’attention soit bien souvent portée sur l’arbitragiste qui tente de manipuler les structures juridiques de ses transactions pour capturer des opportunités de profits, nous soulignerons le rôle du régulateur qui de manière intentionnelle ou non, crée les conditions nécessaires à l’arbitrage réglementaire. Le mode de production des règles et le rôle de l’environnement institutionnel sont bien souvent omis. Ce point nous mène à discuter en détail de la différence de nature entre réglementations et règles contractuelles et son incidence sur l’arbitrage réglementaire. La seconde partie porte sur les conséquences de l’arbitrage réglementaire. Celles-ci n’ont été que partiellement discutées dans la littérature existante. Efficacité des réglementations, qualité des règles, effet redistributif, création ou destruction de richesses, concurrence réglementaire accrue ou tentative d’harmonisation des juridictions, tels seront les thèmes qui sont impactés par ce phénomène et qui seront abordés dans cette dissertation. === Since 2008, regulatory arbitrage has attracted a lot of attention. Circumventions of banking prudential rules (such as Basel rules) using shadow banking (such as securitization or derivatives instruments) have been pointed out as one of the main causes of the banking crisis. According to the financial literature, regulatory arbitrage would be the results of “loopholes” that emerge within regulations and which are used by arbitragers to minimise their regulatory cost. However, regulatory arbitrage has not truly been analysed from a theoretical and economic perspective which is key to understand fully its causes and consequences. The first part of this dissertation will focus more specifically on the causes of regulatory arbitrage. While light is usually shed on the action of arbitragers who attempt to manipulate the legal structure of their transactions to capture profit opportunities, we emphasize the role of the regulator who purposely or not, generates the necessary conditions for regulatory arbitrage to take place. The role of rules production type and institutions are usually omitted. This point leads us to discuss in detail the difference in nature between regulation and contractual rules and their incidence on regulatory arbitrage. The second part will focus on the consequences of regulatory arbitrage. These have not only been discussed partially in the existing literature. Efficiency of regulation, quality of rules, redistributive effect, creation or destruction of resources, increased regulatory competition or harmonization strategies among jurisdictions will be discussed in this dissertation as potential outcome of this phenomenon.
author2 Angers
author_facet Angers
Lermyte, Jason
author Lermyte, Jason
author_sort Lermyte, Jason
title Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
title_short Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
title_full Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
title_fullStr Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
title_full_unstemmed Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
title_sort causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire
publishDate 2015
url http://www.theses.fr/2015ANGE0070/document
work_keys_str_mv AT lermytejason causesetconsequencesdelarbitragereglementaire
AT lermytejason causesandconsequencesofregulatoryarbitrage
_version_ 1719218452914241536