Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie

La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compét...

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Main Author: Daher Djama, Abbas
Other Authors: Nice
Language:fr
Published: 2015
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spelling ndltd-theses.fr-2015NICE00292017-07-06T04:37:07Z Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie The piracy law put to the test by the 21st century : the case of Somalia Droit international Piraterie maritime Sûreté maritime International law Maritime piracy Maritime security La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime. Maritime piracy is commonly considered as the original international crime. In the name of the common interest, states acknowledged the need to repress the crime of piracy regardless of nationalities or places of occurrence.. This piracy-inspired universal jurisdiction has contributed to broaden the scope of international law. Paradoxically, the latter appears inadequate to meet the necessary requirements to fight against modern piracy. The singular characteristics and the context of modern piracy are both a challenge, not only for the application of international law but also more broadly for the international cooperation essential to fight cross-border crimes. This project studies the reasons for the inadaptability of international law provisions and also the need to develop a new legal framework lege ferenda that will meet the new realities of maritime piracy. This new legal framework should take into account the needs to harmonize legislations in order to establish cooperation at the national, bilateral, regional and international level. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2015NICE0029 Daher Djama, Abbas 2015-10-26 Nice Piquemal, Alain
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topic Droit international
Piraterie maritime
Sûreté maritime
International law
Maritime piracy
Maritime security

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Maritime piracy
Maritime security

Daher Djama, Abbas
Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie
description La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime. === Maritime piracy is commonly considered as the original international crime. In the name of the common interest, states acknowledged the need to repress the crime of piracy regardless of nationalities or places of occurrence.. This piracy-inspired universal jurisdiction has contributed to broaden the scope of international law. Paradoxically, the latter appears inadequate to meet the necessary requirements to fight against modern piracy. The singular characteristics and the context of modern piracy are both a challenge, not only for the application of international law but also more broadly for the international cooperation essential to fight cross-border crimes. This project studies the reasons for the inadaptability of international law provisions and also the need to develop a new legal framework lege ferenda that will meet the new realities of maritime piracy. This new legal framework should take into account the needs to harmonize legislations in order to establish cooperation at the national, bilateral, regional and international level.
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