Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque

Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marq...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Outters Baligand, Muriel
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015PA010255/document
id ndltd-theses.fr-2015PA010255
record_format oai_dc
spelling ndltd-theses.fr-2015PA0102552020-01-30T03:27:03Z Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque The place of Usus, Fructus, and Abusus in intellectual property Usus-Fructus-Abusus Droit d'auteur Disponibilité Aliénabilité Usage Démembrement Possession Réservation Copyright Alienability Intellectual property 346.048 Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marque, dessins et modèles sont passés au crible du triptyque. Manifeste, le décalage entre l'usage de la création et l'usus privatif et matériel de la chose corporelle ne nous semble pourtant pas rédhibitoire. En revanche, réunion de l'usus et du fructus, la jouissance économique de la création n'apparaît ni exclusive ni absolue. Partagée et dirigée, elle se démarque trop, pour nous, de celle d'une chose corporelle. Surtout, l 'abusus creuse un fossé entre le créateur et le propriétaire. Davantage que la disponibilité des prérogatives morales du créateur, c'est celle de ses prérogatives patrimoniales qui réserve des surprises et nous arrête. Cumulées, jouissance et disposition invitent à distinguer non seulement entre le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle, mais avant tout entre les propriétés intellectuelles et la propriété de droit commun. Globalement, le triptyque est à la fois surabondant (le créateur a moins de pouvoir que le propriétaire) et insuffisant (le créateur a plus de pouvoir que le propriétaire). Il ne rend pas compte de la nature juridique singulière du droit du créateur. Pour conclure, les propriétés intellectuelles n'entrent pas dans le moule de la propriété traditionnelle. À l'examen, elles nous paraissent également irréductibles aux définitions modernes de la propriété. Pour nous, la propriété ne peut ni ne doit qualifier le droit si singulier du créateur. Is Intellectual Property true Property? In French Law, the Right of Property is classically described and even defined by reference to its components: “Usus, Fructus, Abusus,” such as outlined by Roman Law. Hence, this trilogy shall be our tool of choice, and guide us as we sift through French Copyright, Patents, Trademarks, Industrial Designs, looking for a possible analogy. The difference between the use (usus) of a creation and that, typically private and material, of a corporeal thing is certainly obvious, but to us, it is not redhibitory. On the other hand, in as much as the exploitation (usus and fructus) of a corporeal thing can be seen as the epitome of the exclusive and absolute power of a person over his thing, that of a creation is a far cry from that kind of freedom. Moreover, the creator cannot ever dispose of his creation in the way or to the extent the corporeal owner can. On those two points, we feel that the gap which separates the creator and the owner cannot be bridged. As a consequence, it seems to us that the powers French Law traditionally vests in the owner do not do justice to Intellectual Property. To conclude personally, the Right of Property in its classical acceptation does not adequately qualify the Right of the Creator. Modem conceptions of Property may well abandon the trilogy, we feel that they still betray the essence of Intellectual Property. The Right of the creator on his creation is profoundly singular, and Property does not begin to describe it, let alone define it. The analogy between Property and Intellectual Property might be said groundless. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2015PA010255/document Outters Baligand, Muriel 2015-10-07 Paris 1 Loiseau, Grégoire
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Usus-Fructus-Abusus
Droit d'auteur
Disponibilité
Aliénabilité
Usage
Démembrement
Possession
Réservation
Copyright
Alienability
Intellectual property
346.048
spellingShingle Usus-Fructus-Abusus
Droit d'auteur
Disponibilité
Aliénabilité
Usage
Démembrement
Possession
Réservation
Copyright
Alienability
Intellectual property
346.048
Outters Baligand, Muriel
Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
description Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marque, dessins et modèles sont passés au crible du triptyque. Manifeste, le décalage entre l'usage de la création et l'usus privatif et matériel de la chose corporelle ne nous semble pourtant pas rédhibitoire. En revanche, réunion de l'usus et du fructus, la jouissance économique de la création n'apparaît ni exclusive ni absolue. Partagée et dirigée, elle se démarque trop, pour nous, de celle d'une chose corporelle. Surtout, l 'abusus creuse un fossé entre le créateur et le propriétaire. Davantage que la disponibilité des prérogatives morales du créateur, c'est celle de ses prérogatives patrimoniales qui réserve des surprises et nous arrête. Cumulées, jouissance et disposition invitent à distinguer non seulement entre le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle, mais avant tout entre les propriétés intellectuelles et la propriété de droit commun. Globalement, le triptyque est à la fois surabondant (le créateur a moins de pouvoir que le propriétaire) et insuffisant (le créateur a plus de pouvoir que le propriétaire). Il ne rend pas compte de la nature juridique singulière du droit du créateur. Pour conclure, les propriétés intellectuelles n'entrent pas dans le moule de la propriété traditionnelle. À l'examen, elles nous paraissent également irréductibles aux définitions modernes de la propriété. Pour nous, la propriété ne peut ni ne doit qualifier le droit si singulier du créateur. === Is Intellectual Property true Property? In French Law, the Right of Property is classically described and even defined by reference to its components: “Usus, Fructus, Abusus,” such as outlined by Roman Law. Hence, this trilogy shall be our tool of choice, and guide us as we sift through French Copyright, Patents, Trademarks, Industrial Designs, looking for a possible analogy. The difference between the use (usus) of a creation and that, typically private and material, of a corporeal thing is certainly obvious, but to us, it is not redhibitory. On the other hand, in as much as the exploitation (usus and fructus) of a corporeal thing can be seen as the epitome of the exclusive and absolute power of a person over his thing, that of a creation is a far cry from that kind of freedom. Moreover, the creator cannot ever dispose of his creation in the way or to the extent the corporeal owner can. On those two points, we feel that the gap which separates the creator and the owner cannot be bridged. As a consequence, it seems to us that the powers French Law traditionally vests in the owner do not do justice to Intellectual Property. To conclude personally, the Right of Property in its classical acceptation does not adequately qualify the Right of the Creator. Modem conceptions of Property may well abandon the trilogy, we feel that they still betray the essence of Intellectual Property. The Right of the creator on his creation is profoundly singular, and Property does not begin to describe it, let alone define it. The analogy between Property and Intellectual Property might be said groundless.
author2 Paris 1
author_facet Paris 1
Outters Baligand, Muriel
author Outters Baligand, Muriel
author_sort Outters Baligand, Muriel
title Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
title_short Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
title_full Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
title_fullStr Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
title_full_unstemmed Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
title_sort les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
publishDate 2015
url http://www.theses.fr/2015PA010255/document
work_keys_str_mv AT outtersbaligandmuriel lesproprietesintellectuellesalaunedutriptyque
AT outtersbaligandmuriel theplaceofususfructusandabususinintellectualproperty
_version_ 1719310369038532608