L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain

L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un préjudice ; dans le cadre d'une étude de ce genre d'action lors d'un acte terroriste le but principal poursuivi par l'auteur d'attentat n'est-il pas...

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Bibliographic Details
Main Author: Lmoufid, Amine
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016TOU10010

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