L’action civile accessoire de l’infraction de terrorisme : étude comparative du cadre juridique français et marocain
L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un préjudice ; dans le cadre d'une étude de ce genre d'action lors d'un acte terroriste le but principal poursuivi par l'auteur d'attentat n'est-il pas...
Main Author: | Lmoufid, Amine |
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Other Authors: | Toulouse 1 |
Language: | fr |
Published: |
2016
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2016TOU10010 |
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