L’accès aux énergies fossiles en droit international économique

Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existe...

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Main Author: Marque, Étienne
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017AIXM0118
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spelling ndltd-theses.fr-2017AIXM01182019-03-08T04:32:37Z L’accès aux énergies fossiles en droit international économique . Droit international économique Droit d'accès Hydrocarbures Admission de l'investissement Procédures d'octroi Gisements offshore et onshore Unitisation Peuples autochtones Contrat de concession Contrat de partage de production International economic law Access rights Fossil fuels Investment admission Granting procedure Concession contract Production sharing contract Onshore and offshore deposits Unitization Indigenous people Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de ces territoires mais également la diversité des acteurs et intérêts en présence. Les détenteurs primaires des droits d’accès aux ressources identifiés, pourront alors se déployer des contrats de prospection et d’exploitation des gisements, adaptées à l’ensemble des spécificités du secteur et des particularismes locaux, aux fins notamment d’une optimalisation de l’accès aux ressources fossiles Our planet contains underground fossil deposits powering the Modern man, since nearly a century. The present study deals with the legal issue regarding the extraction and appropriation of fossil fuels. In their natural state, these resources have no legal existence and their regimes follow the one of the territories in which they lie. Therefore, in order to extract the deposits, it is first necessary to identify the rights owners of the oil regions and to take into account not only the diversity of these territories but also the diversity of the actors and interests at stake. Once the primary access rights owners identified, deposits may be discovered and developed, through specific mining contracts, adapted to all the specific features of the sector and local particularities for the optimization of the access to fossil fuels Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2017AIXM0118 Marque, Étienne 2017-05-31 Aix-Marseille Pancrazi-Tian, Marie-Ève
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Droit international économique
Droit d'accès
Hydrocarbures
Admission de l'investissement
Procédures d'octroi
Gisements offshore et onshore
Unitisation
Peuples autochtones
Contrat de concession
Contrat de partage de production
International economic law
Access rights
Fossil fuels
Investment admission
Granting procedure
Concession contract
Production sharing contract
Onshore and offshore deposits
Unitization
Indigenous people

spellingShingle Droit international économique
Droit d'accès
Hydrocarbures
Admission de l'investissement
Procédures d'octroi
Gisements offshore et onshore
Unitisation
Peuples autochtones
Contrat de concession
Contrat de partage de production
International economic law
Access rights
Fossil fuels
Investment admission
Granting procedure
Concession contract
Production sharing contract
Onshore and offshore deposits
Unitization
Indigenous people

Marque, Étienne
L’accès aux énergies fossiles en droit international économique
description Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de ces territoires mais également la diversité des acteurs et intérêts en présence. Les détenteurs primaires des droits d’accès aux ressources identifiés, pourront alors se déployer des contrats de prospection et d’exploitation des gisements, adaptées à l’ensemble des spécificités du secteur et des particularismes locaux, aux fins notamment d’une optimalisation de l’accès aux ressources fossiles === Our planet contains underground fossil deposits powering the Modern man, since nearly a century. The present study deals with the legal issue regarding the extraction and appropriation of fossil fuels. In their natural state, these resources have no legal existence and their regimes follow the one of the territories in which they lie. Therefore, in order to extract the deposits, it is first necessary to identify the rights owners of the oil regions and to take into account not only the diversity of these territories but also the diversity of the actors and interests at stake. Once the primary access rights owners identified, deposits may be discovered and developed, through specific mining contracts, adapted to all the specific features of the sector and local particularities for the optimization of the access to fossil fuels
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