Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes
Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent...
Main Author: | Bouya, Driss |
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Other Authors: | Lyon |
Language: | fr |
Published: |
2017
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2017LYSES060/document |
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