Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation

Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer...

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Bibliographic Details
Main Author: Peuillot, Léo
Other Authors: Strasbourg
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2017STRAA028