Les sols pollués : Leur remise en état au service de la justice environnementale

Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans...

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Main Author: Terrade, Vanessa de Fátima
Other Authors: Sorbonne Paris Cité
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
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Environmental control

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Environmental control

Terrade, Vanessa de Fátima
Les sols pollués : Leur remise en état au service de la justice environnementale
description Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays. === Nos Estados Democráticos de Direito, as políticas públicas reconhecem um dever estatal de promover uma sociedade igualitária; sem pobreza, reduzindo, gradativamente, asdesigualdades sociais existentes e protegendo o meio ambiente. No entanto, em muitos países, como no Brasil, a aplicação dessas políticas não é realmente efetiva, principalmente no que concerne ao respeito ao direito fundamental a uma moradia livre de riscos à saude. O que sevê no dia a dia, são inúmeras familias morando sobre áreas contaminadas ou, simplesmente, sofrendo consequências nefastas ao seu direito ao meio ambiente sadio, por serem vizinhas de grandes indústrias, em uma violação clara aos princípios preliminares proclamados por esses Estados de Direito. Diante disso, o objetivo principal desse trabalho é o de compreender aimportância da gestão dos solos poluídos, a partir da adoção da política de sua reabilitação. Quanto mais desenvolvida for à legislação sobre a reabilitação das áreas poluídas, quanto melhor for o mecanismo de controle das áreas poluídas ou pontencialmente poluidas, menorserá o risco de que a população venha a viver nessas áreas, ou aos arredores delas, o que consequentemente, favorecerá a promoção de um meio ambiente sadio para todos, favorecendo o surgimento de uma sociedade pautada nos princípios da justiça ambiental.Como metodologia, utilizaremos a abordagem do direito comparado, a fim de demonstrar aevolução do direito fundamental ao meio ambiente na França e no Brasil e estudar alguns casos de poluição dos solos nos dois países. Esta escolha se baseia no fato da França, país industrializado, possuir já, uma certa, tradição no controle das áreas poluídas ou potencialmente poluídas. Ao contrário do Brasil, país em desenvolvimento, que está aind atentando implantar mecanismo para o conhecimento dos seus solos e para a implantação deum sistema de inventário. Dessa forma poder-se-á compreender a importância da legislação ambiental e dos mecanismos de controle da administração pública, para realmente assegurar o respeito ao direito fundamental ao meio ambiente para a população de cada um desses países. Adicionalmente, passamos a avaliar o aspecto sócioeconômico dos casos brasileiros, a fim de compreender a relação entre a poluição dos solos e a injustiça ambiental neste país. Concluíndo, que de um ponto de vista jurídico, não existe, ainda, uma relação entre a poluiçãodos solos ocasionada pela atividade industrial e as desigualdades sociais presentes em umpaís.
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Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays. Nos Estados Democráticos de Direito, as políticas públicas reconhecem um dever estatal de promover uma sociedade igualitária; sem pobreza, reduzindo, gradativamente, asdesigualdades sociais existentes e protegendo o meio ambiente. No entanto, em muitos países, como no Brasil, a aplicação dessas políticas não é realmente efetiva, principalmente no que concerne ao respeito ao direito fundamental a uma moradia livre de riscos à saude. O que sevê no dia a dia, são inúmeras familias morando sobre áreas contaminadas ou, simplesmente, sofrendo consequências nefastas ao seu direito ao meio ambiente sadio, por serem vizinhas de grandes indústrias, em uma violação clara aos princípios preliminares proclamados por esses Estados de Direito. Diante disso, o objetivo principal desse trabalho é o de compreender aimportância da gestão dos solos poluídos, a partir da adoção da política de sua reabilitação. Quanto mais desenvolvida for à legislação sobre a reabilitação das áreas poluídas, quanto melhor for o mecanismo de controle das áreas poluídas ou pontencialmente poluidas, menorserá o risco de que a população venha a viver nessas áreas, ou aos arredores delas, o que consequentemente, favorecerá a promoção de um meio ambiente sadio para todos, favorecendo o surgimento de uma sociedade pautada nos princípios da justiça ambiental.Como metodologia, utilizaremos a abordagem do direito comparado, a fim de demonstrar aevolução do direito fundamental ao meio ambiente na França e no Brasil e estudar alguns casos de poluição dos solos nos dois países. Esta escolha se baseia no fato da França, país industrializado, possuir já, uma certa, tradição no controle das áreas poluídas ou potencialmente poluídas. Ao contrário do Brasil, país em desenvolvimento, que está aind atentando implantar mecanismo para o conhecimento dos seus solos e para a implantação deum sistema de inventário. Dessa forma poder-se-á compreender a importância da legislação ambiental e dos mecanismos de controle da administração pública, para realmente assegurar o respeito ao direito fundamental ao meio ambiente para a população de cada um desses países. Adicionalmente, passamos a avaliar o aspecto sócioeconômico dos casos brasileiros, a fim de compreender a relação entre a poluição dos solos e a injustiça ambiental neste país. Concluíndo, que de um ponto de vista jurídico, não existe, ainda, uma relação entre a poluiçãodos solos ocasionada pela atividade industrial e as desigualdades sociais presentes em umpaís. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2017USPCD069/document Terrade, Vanessa de Fátima 2017-06-28 Sorbonne Paris Cité Ricci, Roland Steichen, Pascale