Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le syst...
Main Author: | Cardillo, Chloé |
---|---|
Other Authors: | Aix-Marseille |
Language: | fr |
Published: |
2018
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2018AIXM0036 |
Similar Items
-
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
by: Cardillo, Chloé
Published: (2018) -
Rejuger la constitutionnalité de la loi.
by: Estanguet, Pauline
Published: (2017) -
Le renvoi et le non-renvoi des questions prioripaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation : étude d'une contribution originale au contrôle de contitutionnalité de la loi promulguée en France
by: Chauvet, Alex
Published: (2018) -
Question prioritaire de constitutionnalité et système juridictionnel
by: Veniant, Marie
Published: (2014) -
La question prioritaire de constitutionnalité et le juge administratif
by: Baillargeon, Johan
Published: (2016)