L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile : contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est pro...
Main Author: | Hassoun, Carole |
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Other Authors: | Toulouse 1 |
Language: | fr |
Published: |
2018
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2018TOU10056 |
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