L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international

• Main Author: Thang, Nguyen Toan
• Other Authors: Franckx, Erik
• Format: Doctoral Thesis
• Language: fr
• Published: Universite Libre de Bruxelles 2005
• Subjects: Droit; Criminologie; Law of the sea; Maritime law; Economic zones (Law of the sea); Territorial waters > Law and legislation; Coastwise navigation > Law and legislation; Islands > Law and legislation; Ocean bottom > Law and legislation; Baselines (Maritime law); Droit de la mer; Droit maritime; Zones économiques (Droit de la mer); Eaux territoriales > Droit; Navigation côtière > Droit; Iles > Droit; Fonds marins > Droit; Lignes de base (Droit de la mer); islands; innocent passage; low-tide elevations; ports; baselines; passage inoffensif/prevention; îles; environnement marin; travaux de poldérisation; hauts-fonds découvrants; protection des espèces sauvages; lignes de base; délimitation maritime; prévention; protection des habitats; rochers; travaux de protection des côtes; land reclamation; species protection; habitats protection; maritime delimitation; marine environment; coastal protection; rocks
• Online Access: http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210990

La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> === Doctorat en droit === info:eu-repo/semantics/nonPublished