La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones.
Au cours des dernieres annees, l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones a occupe beaucoup de place dans les milieux politique et juridique. Les nations autochtones pretendent qu'elles ont le droit inherent de s'auto-gouverner et qu'il s'agit la d'un droit anc...
| Main Author: | |
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| Other Authors: | |
| Format: | Others |
| Published: |
University of Ottawa (Canada)
2009
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/10393/6762 http://dx.doi.org/10.20381/ruor-11433 |
| Summary: | Au cours des dernieres annees, l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones a occupe beaucoup de place dans les milieux politique et juridique. Les nations autochtones pretendent qu'elles ont le droit inherent de s'auto-gouverner et qu'il s'agit la d'un droit ancestral protege par la constitution canadienne. D'autre part, on compte de plus en plus de recours intentes contre la Couronne, au motif qu'elle a manque a son obligation de fiduciaire envers les autochtones, et on constate une receptivite accrue des tribunaux face a de telles pretentions. La presente these se veut une etude des liens qui peuvent exister entre ces deux concepts juridiques. L'interet du sujet releve de l'incompatibilite apparente qui existe entre le droit des peuples autochtones de s'auto-gouverner et l'obligation qu'a la Couronne, a titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilite de leur bien-etre et la protection de leurs interets. (Abstract shortened by UMI.) |
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