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  1. 1
    Le juge face aux principes directeurs du procès civil
    by Ka, Ibrahima
    Published 2015
    Subjects: “...Procédure civile...”
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  2. 2
    Les PME face au contentieux économique : essai de guide pratique
    by Darnault, Cécilia
    Published 2018
    Subjects: “...Procédure civile...”
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  3. 3
    Les manoeuvres dilatoires dans le procès civil
    by Massot, Sonia
    Published 2018
    “... fluidifier le cours des procédures, par diverses réformes de la procédure civile. Il met en place tout un...”
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  4. 4
    Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française
    by Hashemi, Seyed Abdol Jabbar
    Published 2016
    Subjects: “...Action civile...”
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  5. 5
    La solidarité en matière pénale
    by Heckmann, Lise
    Published 2016
    Subjects: “...Solidarité pénale des dommages-Intérêts et restitutions civils...”
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  6. 6
    Le statut de victime de crimes internationaux devant la cour pénale internationale
    by Moussavou, Charlène Mirca
    Published 2014
    Subjects: “...Procedural rights...”
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  7. 7
    L'identité de la personne humaine : droit fondamental
    by Stephan, Jérôme
    Published 2017
    Subjects: “...État civil...”
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  8. 8
    Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice
    by Bonifay, Emmanuelle
    Published 2015
    Subjects: “...Coopération judiciaire civile...”
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  9. 9
    La résolution des conflits entre marques et noms de domaine : étude comparative Europe-Asie
    by Pyun, Young Sug
    Published 2014
    “... utiliser deux procédures : la procédure extrajudiciaire et judiciaire. L'UDRP procédure a été mise en place...”
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  10. 10
    La disponibilité du statut personnel et familial
    by Musso, Aurélie
    Published 2018
    “... « démédicalisé » la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, la Cour EDH et le...”
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  11. 11
    Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale
    by Jahier, Serge
    Published 2015
    “... commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque...”
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  12. 12
    Des engagements à l'épreuve du temps : la cause des disparus au Liban, 2011-2018
    by Mirman, Yves
    Published 2019
    “..., meurtre ou emprisonnement) durant la guerre civile (1975 à 1989) et les occupations militaires qui ont...”
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