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    L'intégration en Asie de l'Est - une intégration de jure à l'épreuve des puissances normatives américaine, européenne japonaise et chinoise
    by Cho-Hsin, Su
    Published 2012
    Subjects: “...Intégration de jure...”
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    L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale
    by Dhoorah, Marie Sabrina
    Published 2014
    Subjects: “...Indépendance de jure...”
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    L'Irak et le Kurdistan : genèse, enjeux et perspectives du régime consitutionnel fédéral
    by Hasan, Mohamad
    Published 2013
    “... Kurdistan d’Irak, qui trouve dans ce régime une autonomie de jure succédant à l’indépendance de facto...”
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  4. 4
    Droit fiscal et concurrence
    by Fontaine, Fabien
    Published 2014
    “... actes concurrents de manière différenciée, soit de jure, soit de facto, c’est-à-dire en fonction de...”
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