Showing 1 - 14 results of 14 for search 'JURISPRUDENCE', query time: 0.46s Refine Results
  1. 1
    Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l'exception commerciale à l'Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne
    by Plouffe-Malette, Kristine
    Published 2018
    “... jurisprudence des droits de la personne pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en...”
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    Doctoral Thesis
  2. 2
    L'antagonisme "commerce et environnement" ou Le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT
    by Bartenstein, Kristin
    Published 2007
    Subjects: “...Environnement (Droit international) -- Jurisprudence...”
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    Doctoral Thesis
  3. 3
    L'obligation in solidum en droit privé québécois
    by Levesque, Frédéric
    Published 2009
    “... telle qu'elle existe aujourd 'hui est formellement née en doctrine et en jurisprudence françaises au...”
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    Doctoral Thesis
  4. 4
    La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l'égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique
    by Mosses, Morsen
    Published 2016
    “..., législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces...”
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    Doctoral Thesis
  5. 5
    Impacts des incertitudes du cadastre du Québec sur la sécurité des droits fonciers
    by Massé, Nathalie
    Published 2017
    “... expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi...”
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    Doctoral Thesis
  6. 6
    La rationalité judiciaire dans l'appréciation du témoignage : le cas de la preuve par récits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones
    by Houde, Marie
    Published 2012
    “..., parfois de plusieurs degrés. En raison de cette particularité on note, à la lecture de la jurisprudence...”
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    Doctoral Thesis
  7. 7
    L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens
    by Lampron, Louis-Philippe
    Published 2011
    “... par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en...”
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    Doctoral Thesis
  8. 8
    L'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans les cas de restructurations d'entreprises
    by Bourgault, Julie
    Published 2016
    “.... Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté...”
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    Doctoral Thesis
  9. 9
    Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé
    by Leboeuf, Sylvain
    Published 2010
    “... à une étude de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, américaines, britanniques et...”
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    Doctoral Thesis
  10. 10
    Le droit coutumier Kabyle pendant la colonisation française
    by Laidani, Amar
    Published 2020
    “... dont la législation et la jurisprudence du régime civil ont réformé les coutumes kabyles en matière de...”
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    Doctoral Thesis
  11. 11
    L'action de la Cour de Justice de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
    by Angrisani, Roberto
    Published 2020
    “... interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la...”
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    Doctoral Thesis
  12. 12
    L'impact de l'externalisation de la lutte européenne contre les migrations irrégulières sur les droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit
    by Ndiaye, Ndeye Dieynaba
    Published 2020
    “... Maroc). Ainsi, l'examen de la jurisprudence des juridictions marocaines et sénégalaises relative au...”
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    Doctoral Thesis
  13. 13
    Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
    by Cocan, Silviana-Iulia
    Published 2019
    “... jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et...”
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    Doctoral Thesis
  14. 14
    Action en santé mentale au travail et syndicalisme québécois : l'expérience de représentants syndicaux
    by Deslauriers, Jean-Simon
    Published 2016
    “... des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches...”
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    Doctoral Thesis
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