Showing 161 - 180 results of 245 for search 'SECURITIES REGULATIONS', query time: 1.28s Refine Results
  1. 161
    Changements des politiques d’immigration et d’asile après les attentats du 11 septembre 2001 : rupture ou continuité ?
    by Ali, Karine
    Published 2010
    “... one being that they derive from a ʺsecurity‐migration nexusʺ. First, we studied the literature...”
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  2. 162
    Les conflits d'intérêts en droit extrapatrimonial de la famille
    by Dos reis, Vignon Edihno
    Published 2016
    “..., notre droit contemporain s’épuise dans leur régulation et peine à proposer une vision d’ensemble surtout...”
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  3. 163
    Les effets politiques des spectacles médiatiques d’immigration : une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne sur l’arrivée du MV Sun Sea
    by Blondin-Gravel, Raphaëlle
    Published 2014
    “... et la régulation des demandeurs d’asile au Canada. À travers une analyse critique des discours de la...”
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  4. 164
    La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne
    by Al-Ajeeli, Ayad
    Published 2018
    “... liées au droit pénal, qui joue un rôle considérable dans la régulation du pétrole et à plus forte raison...”
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  5. 165
    La protection juridique des investissements directs étrangers dans les pays en développement : l'exemple de l'Afrique de l'ouest.
    by Fall, Cheikh Lo
    Published 2018
    “... protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de...”
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  6. 166
    Le concept de double-usage de la recherche : un outil diagnostique de l’analyse éthique des risques associés aux usages neuroamélioratifs de la recherche en neurosciences
    by Voarino, Nathalie
    Published 2016
    “... plus particulièrement de la tDCS, afin d’alimenter la réflexion sur la régulation de ces dispositifs en...”
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  7. 167
    La sécurité aérienne en Afrique : la communication autistique au sein du collectif sécuritaire de l'aéronautique civile congolaise
    by Itabu Issa Sadiki, Michel
    Published 2017
    “... of security and the worst in terms of air accidents and disasters since the sector was liberalized in 1978...”
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  8. 168
    Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité
    by Iler, Betul
    Published 2015
    “... régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour...”
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  9. 169
    Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective
    by Ben Attar, Oriane
    Published 2012
    “... of the Charter of San Francisco. To maintain and restore international peace and security, the Charter...”
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  10. 170
    La liberté d’expression des personnes incarcérées
    by Hild, Barbara
    Published 2018
    “... of the freedom of movement. France has established, on November 24th, 2009, a prison law regulating...”
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  11. 171
    Analyse des politiques publiques en matière d’adoption du cloud computing et du big data : une approche comparative des modèles français et marocain
    by El Ouazzani, Saïd
    Published 2016
    “... to regulate the digital activities. We analyzed the limits between security risks and civil liberties...”
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  12. 172
    Economic integration of immigrants to Canada and foreign credential recognition
    by Girard, Magali
    Published 2010
    “... to secure access to a regulated occupation than either the native-born or other immigrants. The objective...”
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    Others
  13. 173
    La démocratie des chimères : gouvernement des risques et des critiques de la biologie synthétique, en France et aux États-Unis
    by Angeli Aguiton, Sara
    Published 2014
    “... pouvoir cherche à prévenir tout en préservant la technoscience et ses marchandises de toute régulation...”
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  14. 174
    La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs
    by Boussemart, Déborah
    Published 2015
    “... plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation...”
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  15. 175
    Etude structurale de l'inhibition des cholinestérases par les neurotoxiques organophosphorés : stratégie de réactivation
    by Wandhammer, Marielle
    Published 2012
    “.... L'acétylcholinestérase (AChE), enzyme de régulation de l'influx nerveux, en est la cible principale.Au cours de cette...”
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  16. 176
    Contribution à la commande corps-complet des robots humanoïdes : du concept à l'implémentation temps-réel
    by Galdeano, David
    Published 2014
    “... du CoM désirée à l'aide d'un stabilisateur basé sur la régulation non linéaire du ZMP. L'approche...”
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  17. 177
    Le droit et les communications électroniques
    by Cattan, Jean
    Published 2012
    “... prétention du droit à réguler la communication d'informations illicites en ligne. En vue de sanctionner...”
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  18. 178
    Mécanismes d'allocation de l'eau d'irrigation et gestion du risque sécheresse en agriculture
    by Lefebvre, Marianne
    Published 2011
    “... of a a secure private alternative to the use of a common pool resource of uncertain size. We find...”
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  19. 179
    L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales
    by Singla, Laure
    Published 2016
    “... gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile...”
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  20. 180
    Le financement du procès par un tiers dans l'arbitrage international
    by Jacob, Mylène
    Published 2018
    “... to secure it, since the Third-Party Funding practice is not regulated. State rules providing laconic answers...”
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