Showing 1 - 20 results of 35 for search '"Accès à la justice"', query time: 3.75s Refine Results
  1. 1
    Acceso a la justicia y brecha digital en los adultos mayores. Informe sintético sobre la cuestión en Chile
    by Enrique Letelier Loyola
    Published 2019-05-01
    Subjects: “...accès à la justice...”
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    Article
  2. 2
    Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit
    by Désy, Alexandre
    Published 2013
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  3. 3
    Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l'accès à la justice et l'hypothèse de la régulation sociale par l'intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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    Doctoral Thesis
  4. 4
    La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières
    by Da Lozzo, Michaël
    Published 2016
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  5. 5
    Mobiliser les connaissances en linguistique dans la recherche de l’intelligibilité du texte de loi : l’exemple de la structure de la phrase comme outil pour favoriser l’accès à la justice pour tous
    by Boucher, Éliane
    Published 2020
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  6. 6
    Les déplacés internes en Chine : droit interne et international
    by Tousignant, Philippe
    Published 2013
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  7. 7
    Quand le droit devient culture : le droit traditionnel au Bénin
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  8. 8
    Conciliação, mediação e acesso à justiça através dos acordos extrajudiciais: o fortalecimento da cidadania por meio dos Balcões de Justiça e Cidadania
    by Amado Neto, Jorge
    Published 2017
    Subjects: “...Accès à lá Justice...”
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  9. 9
    La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal
    by Tennah, Mansouria
    Published 2016
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  10. 10
    Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne
    by Payet, Stéphanie
    Published 2012
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  11. 11
    Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model
    by Law, Alexandra
    Published 2015
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  12. 12
    Les conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux
    by Bach, Raphaëlle
    Published 2017
    Subjects: “...Accès à la justice -- Canada...”
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    Dissertation
  13. 13
    Micro-governance and citizen-based security in Brazil
    by Slakmon, Catherine
    Published 2012
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  14. 14
    Micro-governance and citizen-based security in Brazil
    by Slakmon, Catherine
    Published 2012
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  15. 15
    Le droit international et l'État de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti
    by Mondélice, Mulry
    Published 2015
    Subjects: “...Accès à la justice -- Haïti...”
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    Doctoral Thesis
  16. 16
    Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l’accès à la justice et l’hypothèse de la régulation sociale par l’intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  17. 17
    Dynamiques alternatives pour l'accès au droit et à la justice dans un contexte de pauvreté : enjeux de l'état de droit, de la gouvernance et du développement durable
    by Njupouen, Isaac Bolivar René
    Published 2013
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  18. 18
    Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity
    by Ferreira, Katia
    Published 2016
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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  19. 19
    [fr] ACCÉS À LA JUSTICE : DES RÉFLEXIONS ET DES PROPOSITIONS À LA LUMIÈRE DES CONTEXTES NATIONAUX (PORTUGAL ET BRÉSIL) ET LOCAL (LEOPOLDINA - MINAS GERAIS)
    by JOAO FERNANDO VIEIRA DA SILVA
    Published 2006
    Subjects: “...[fr] ACCES A LA JUSTICE...”
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  20. 20
    Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français
    by Cseke, Nóra
    Published 2018
    Subjects: “...Accès à la justice...”
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