Showing 1 - 19 results of 19 for search 'ADMINISTRATIVE LAW', query time: 0.50s Refine Results
  1. 1
    Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme
    by Morot, Camille
    Published 2018
    Subjects: “...Administrative law...”
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  2. 2
    Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960)
    by Friedrich, Clemmy
    Published 2016
    “... LAUBADÈRE. From this perspective, the administrative law specialists of the 19th century would have been...”
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  3. 3
    Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
    by Teyssedre, Julie
    Published 2019
    Subjects: “...Ordinary public law...”
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  4. 4
    Les enjeux de la justice marocaine
    by L'Haroual, Mohamed
    Published 2015
    Subjects: “...Administration centrale de la justice marocaine...”
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  5. 5
    Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif
    by Amilhat, Mathias
    Published 2013
    “... of « administrative contract » is directly subject to the influence of the European Union law. The first guidelines...”
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  6. 6
    Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques
    by Falgas, Anthony
    Published 2017
    “... de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu...”
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  7. 7
    Le conseil supérieur de la magistrature : essai sur la "représentation" de l'autorité judiciaire
    by Lapeyre, Marie-Pierre
    Published 2017
    “... organe constitutionnel attaché à la fonction de juger et un instrument de la gestion administrative du...”
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  8. 8
    Les organisations professionnelles de santé en Thaïlande
    by Komson, Pakadech
    Published 2014
    “... the rights of patients increasingly guaranteed by law, the particular control of the practice...”
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  9. 9
    L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public
    by Palma-Amalric, Valérie
    Published 2014
    “... des AI. L’autonomie financière mesurée au sein des autorités administratives indépendantes étant...”
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  10. 10
    Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique
    by Gratton, Louis-Philippe
    Published 2016
    “... juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à...”
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  11. 11
    Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais
    by Mbandji Mbéna, Étienne
    Published 2013
    “... principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité des transformations à subir...”
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  12. 12
    Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan
    by Iqbal, Tauseef
    Published 2015
    “...Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une...”
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  13. 13
    Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé
    by Delooz, Benoît
    Published 2015
    “...Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration...”
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  14. 14
    La gestion des propriétés publiques en droit français
    by Giacuzzo, Jean-François
    Published 2013
    “... est également la source d’obligations de gestion dont les administrés sont les titulaires...”
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  15. 15
    L'instance d'appel dans le procès civil
    by Escourrou, Jean-François
    Published 2017
    “... au nom d’une bonne administration de la justice. L’instance d’appel oscille constamment entre ces...”
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  16. 16
    L'obligation de paiement de la dette publique française
    by Icher, Liliane
    Published 2016
    “... – est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes les...”
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  17. 17
    Des jeunes en conflit avec la loi : la gestion de l’ambivalence ennemi-vulnérable social du jeune délinquant : une étude comparative entre la France et le Brésil
    “... an association between the Administration and the society in the youth delinquency area. Also, the legal regime...”
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  18. 18
    Contrôler ou surveiller ? : les fonctions actionnariales dans des sociétés cotées européennes et françaises de 1997 à 2006
    by Auvray, Tristan
    Published 2011
    “... champ empirique de la Law & Finance, que ces deux conceptions sont complémentaires dans l'explication de...”
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  19. 19
    La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie
    by Aragon, Jean-Claude
    Published 2018
    “... collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s...”
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